Au Maroc, le RC (Registre de Commerce) est formé  de registres locaux et un registre central.

Pour le registre local, il est géré par le secrétariat-greffe du tribunal concerné. La gestion du registre du commerce et le suivi des formalités nécessaires pour les inscriptions qui doivent y être faites sont supervisées soit par le président du tribunal ou par un juge qu'il nomme chaque 12 mois pour cette mission.

 

N’importe qui à droit de se faire octroyer une copie ou un extrait certifié des inscriptions qui sont  enregistrées au RC ou un certificat confirmant l’inexistence d’une inscription ou que cette dernière a été rayée.

 

Les copies, extraits ou certificats sont validés conformes aux originaux par le secrétaire-greffier qui gère le RC.

 

Chaque inscription au registre du commerce d’une commerce ou d’une marque commerciale doit être faite au secrétariat-greffe du tribunal relevant du siège social du commerçant.

 

Chaque première semaine de chaque mois, une copie  de l’inscription sera donnée par le secrétaire-greffier au service du registre central pour y être vérifiée.

 

En ce qui concerne le Registre Central, il est tenu pas les autorités administratives.

 

 Le registre central du commerce est public. Cependant, sa consultation est conditionnée par la  présence du préposé à la gestion de ce registre.

 

L’objectif  du registre central est de:

 

- Centraliser, pour tout le Maroc, les informations indiquées dans les différents registres locaux;

- Octroyer les attestations concernant les inscriptions des noms de commerçants, dénominations commerciales et enseignes ainsi que les attestations et copies en rapport avec les autres inscriptions qui y sont présentes;

 

- Publier, chaque nouvel an, une référence assurant toutes les informations par rapport aux noms de commerçants, les dénominations commerciales et les enseignes qui lui sont présentes.

 

- Le registre central doit inclure sans limitation de durée les mentions qui lui sont inscrites via le secrétaire-greffier, avec un numéro au registre du commerce local sous lequel le commerçant ou la société commerciale est référencée.

 

- Cependant, le dépôt d' un nom de commerçant ou d' une dénomination commerciale appelé à être en même  temps  une  marque,  doit,  pour  valoir  protection  vis-à-vis cette dernière,  être  fait  suivant  la législation en rapport avec les marques.

 

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